Programme RS&DE
Le programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) est un des programmes les plus bénéfiques parmi ceux mis sur pieds par l'Agence du Revenu du Canada. La plupart des entreprises qui y sont éligibles ne sont pas au courant du programme et celles qui y font application bénéficient d'un remboursement entre 55% et 70% de leurs dépenses associées à la RS&DE.
Pour bénéficier de ces crédits d'impôts, les compagnies doivent joindre une demande de réclamation avec leur déclaration de revenus. Les entreprises constituées en société ont un délai de 18 mois après la fin de l'année d'imposition pour réclamer. Elles doivent fournir des rapports détaillant les objectives techniques, les processus de développement et de résolutions de problèmes ainsi que l'avancement atteint. Nous s'occupons de tout le processus de réclamation, explorer davantage sur nos services en RS&DE.
Travaux éligibles :
- Développement ou amélioration de produits, de procédés et d'équipement;
Dépenses remboursées :
- Salaires reliés aux travaux éligibles;
- Sous-traitance en développement ou domaine annexe;
- Matériel consommé durant les essais;
- Autres dépenses en location, capital, etc...
Voulez-vous savoir ...
- Parmi vos activités de R&D, lesquelles sont éligibles?
- Si vos dépenses en sous-traitance sont admissibles?
- Quelle est la définition de 'matériel consommé'?
Nous mettons notre connaissance à votre disposition. Pour une évaluation gratuite, contactez-nous ou remplissez le formulaire en ligne.
